Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret du 26 mars 2004 portant nomination (magistrature)

Justice et droit
Exploration spatiale
Mode, textile et habillement
Déposé le 25 mars 2004 à 23h00, publié le 27 mars 2004 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Lyon : M. Pierre Garbit, président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ;
Conseiller à la cour d'appel de Bastia pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Ajaccio : M. Jacques Stoll, président du tribunal de grande instance de Saint-Dié ;
Conseiller à la cour d'appel de Bastia pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bastia : M. Jean-François de Jorna, premier vice-président du tribunal de grande instance du Mans ;
Conseiller à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Cherbourg : M. Bernard Boulmier, conseiller à la cour d'appel de Chambéry ;
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains : M. François Pion, magistrat du premier grade placé en position de service détaché ;
Conseillère à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Narbonne : Mme Catherine Lelong, vice-présidente au tribunal de grande instance du Bastia ;
Conseiller à la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières : M. Rémi Le Hors, président du tribunal de grande instance de Roanne ;
Vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de première instance de Mamoudzou : Mme Gwenola Joly-Coz, juge au tribunal de grande instance de Nantes ;
Vice-président au tribunal de grande instance de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon : M. Françoise Goulard de Curraize, président du tribunal de grande instance de Mende.

Documents similaires

Décret du 2 juillet 2010 portant nomination (magistrature)
Déposé le 1 juillet 2010 à 22h00
Similarité : 76%
Décret du 27 janvier 2009 portant nomination de magistrats
Déposé le 26 janvier 2009 à 23h00
Similarité : 68%
Décret du 4 mai 2007 portant nomination (magistrature)
Déposé le 3 mai 2007 à 22h00
Similarité : 80%