Décret du 26 mars 2018 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques

Par décret en date du 26 mars 2018, sont abrogés :



1° Le décret du 10 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Crépy-en-Laonnois (Aisne) dans l'intérêt des réceptions radioélectriques, non publié au Journal officiel ;
2° Le décret du 10 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Crépy-en-Laonnois (Aisne) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques, non publié au Journal officiel ;
3° Le décret du 12 mars 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre de réception de Dijon caserne Vaillant n° 21.08.01 pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, non publié au Journal officiel ;
4° Le décret du 7 février 1972 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du centre de Hauteville, Fort d'Hauteville (Côte-d'Or) n° 21 08 03 au centre de Dijon, caserne Vaillant (Côte-d'Or) n° 21 08 01, non publié au Journal officiel ;
5° Le décret du 22 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Lugaut-Retjons-Le Poteau (Landes) ;
6° Le décret du 22 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Lugaut-Retjons-Le Poteau (Landes) pour la protection des réceptions radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques ;
7° Le décret du 9 juillet 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de la station de Satory - Marine (Yvelines) vers la station de La Hève (Seine-Maritime) traversant les départements des Yvelines et de l'Eure ;
8° Le décret du 14 février 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Soustons (Landes) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ;
9° Le décret du 11 juin 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de La Hève vers les Hauts Vents traversant le département de la Seine-Maritime ;
10° Le décret du 12 juin 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de la station des Hauts Vents vers la station de La Hève traversant le département de la Manche ;
11° Le décret du 7 avril 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de La Pointe des Sables, à Fort-de-France (Martinique), pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ;
12° Le décret du 9 mai 1988 fixant l'étendue des secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Soustons (Landes) ;
13° Le décret du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de La Pointe des Sables (Martinique) ;
14° Le décret du 12 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de La Hève (Seine-Maritime) vers Satory-Marine (Yvelines) traversant les départements de la Seine-Maritime, du Calvados et de l'Eure ;
15° Le décret du 22 février 1993 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Nîmes - Courbessac - Aérodrome (Gard) ;
16° Le décret du 5 mars 1993 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Nîmes - Courbessac - Aérodrome (Gard) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ;
17° Le décret du 7 octobre 1994 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables, en direction de Porspoder, au voisinage de la station radioélectrique de Kerdraziou (Finistère) ;
18° Le décret du 29 janvier 1998 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission du camp de Meucon, à Monterblanc (Morbihan) ;
19° Le décret du 29 janvier 1998 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur la parcours du faisceau hertzien de Vannes - quartier Foch à Monterblanc - camp de Meucon traversant le département du Morbihan, non publié au Journal officiel ;
20° Le décret du 13 février 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception du quartier Foch, à Vannes (Morbihan), pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ;
21° Le décret du 13 février 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception du camp de Meucon, à Monterblanc (Morbihan), pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ;
22° Le décret du 19 octobre 1998 fixant l'étendue du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Mont-de-Marsan (station radar) (Landes) ;
23° Le décret du 26 mai 1999 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Valdahon - quartier Lyautey (Doubs) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ;
24° Le décret du 24 octobre 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien ;
25° Le décret du 24 octobre 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien.