Décret du 26 novembre 1990 portant nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Armement
Espaces terrestres et maritimes
Exploration spatiale
Déposé le 28 novembre 1990 à 23h00, publié le 28 novembre 1990 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

Au grade de contre-amiral

M. le capitaine de vaisseau Peyredieu du Charlat (Charles, Marie,
Théophile).

Art. 1er. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, pour prendre rang du 1er janvier 1991, avec maintien dans ses fonctions:

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décrète:

Fait à Paris, le 26 novembre 1990.


FRANCOIS MITTERRAND


Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de la défense,


JEAN-PIERRE CHEVENEMENT