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Décret du 26 novembre 2001 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

Justice et droit
Mode, textile et habillement
Armement
Déposé le 25 novembre 2001 à 23h00, publié le 28 novembre 2001 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2002, les fonctions de :


Présidente


Mme Bernard (Martine), conseillère à la cour d'appel de Paris.

Assesseurs suppléants


Mme Phytilis (Claude), conseillère à la cour d'appel de Paris.


M. Diximier (Etienne), conseiller à la cour d'appel de Paris.


Mme Feydeau (Marie-Thérèse), conseillère à la cour d'appel de Paris.

Assesseurs titulaires


M. Esperben (Jean-Pierre), conseiller à la cour d'appel de Paris.


M. Seltensperger (Bernard), conseiller à la cour d'appel de Paris.


M. Avel (Jean-Baptiste), conseiller à la cour d'appel de Paris.


M. Beauguitte (Jean-Louis), conseiller à la cour d'appel de Paris.


M. Roux (Jean-Paul), conseiller à la cour d'appel de Paris.

Suppléants


M. Verpeaux (Jean-Louis), président de chambre à la cour d'appel de Paris.


M. Maunand (Yves), conseiller à la cour d'appel de Paris.