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Décret du 26 novembre 2001 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris

Justice et droit
Mode, textile et habillement
Aménagement du territoire
Déposé le 25 novembre 2001 à 23h00, publié le 28 novembre 2001 à 23h00
Journal officiel

Texte

Présidents suppléants


M. Zamponi (Jean), conseiller à la cour d'appel de Paris.


M. Guillou (Alain), conseiller à la cour d'appel de Paris.

Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002, les fonctions de :


Président titulaire


M. Garric (Henri), conseiller faisant fonction de président à la cour d'appel de Paris.

Assesseurs suppléants


Mme Girard (Claire), juge au tribunal de grande instance de Paris.


Mme Andrieu (Marie-Dominique), juge au tribunal de grande instance de Paris.


M. Samas (Richard), juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.


Mme Sarbourg (Hélène), juge au tribunal de grande instance de Paris.

Assesseurs titulaires


M. Domiar (Jean-Pierre), vice-président au tribunal de grande instance de Paris.


Mme Bozzi (Frédérique), vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.


Mme Etevenon (Claude), première juge au tribunal de grande instance de Paris.


M. Schneider (Bernard), premier juge au tribunal de grande instance de Paris.


Mme Pulver (Isabelle), juge au tribunal de grande instance de Paris.


M. Droguet (Yves-Pierre), juge au tribunal de grande instance de Paris.


M. Mouysset (Alain), juge au tribunal de grande instance de Paris.


M. Callen (Philippe), juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont.


Mme Maze-Barthot (Martine), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil.


M. Lanquetin (Hervé), premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.