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Décret du 26 novembre 2001 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)

Institutions publiques
Déposé le 25 novembre 2001 à 23h00, publié le 28 novembre 2001 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2001, M. Boutinard-Rouelle (Michel), administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 1er juin 2001.

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