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Décret du 26 novembre 2004 abrogeant le décret du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Melle-Sauzé-Vaussais et Bressuire-Cerizay traversant le département des Deux-Sèvres

Aménagement du territoire
Collectivités territoriales
Transports
Déposé le 25 novembre 2004 à 23h00, publié le 26 novembre 2004 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 26 novembre 2004, le décret du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Melle-Sauzé-Vaussais et Bressuire-Cerizay traversant le département des Deux-Sèvres est abrogé.

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