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Décret du 26 novembre 2004 accordant une concession de mines d'or

Outre-mer
Armement
Grandes et moyennes entreprises
Déposé le 25 novembre 2004 à 23h00, publié le 26 novembre 2004 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 26 novembre 2004, il est accordé à la société ASARCO Guyane française SARL, pour une durée de vingt-cinq ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française, une concession de mines d'or, dite « Concession de Camp Caïman », d'une superficie de 30 kilomètres carrés portant sur partie du territoire de la commune de Roura, en Guyane.
Conformément au plan au 1/25 000 annexé audit décret, le périmètre de cette concession est constitué par un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets 1 à 11, définis ci-après par leurs coordonnés UTM (fuseau n° 22) :