Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret du 26 novembre 2013 portant concession de la médaille militaire

Armement
Défense
Guerre en Ukraine
Déposé le 25 novembre 2013 à 23h00, publié le 27 novembre 2013 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2013, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 30 octobre 2013 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :



ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 19 juillet 2013
ARMÉE DE TERRE



Benahmed (Sofiane), caporal, troupes de marine ; 4 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 20 février 2013.

Documents similaires

Décret du 3 juin 2013 portant concession de la médaille militaire
Déposé le 2 juin 2013 à 22h00
Similarité : 88%
Décret du 26 novembre 2013 portant concession de la médaille militaire
Déposé le 25 novembre 2013 à 23h00
Similarité : 90%
Décret du 20 août 2013 portant concession de la médaille militaire
Déposé le 19 août 2013 à 22h00
Similarité : 87%