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Décret du 26 octobre 2001 portant délégation de signature

Sécurité sociale
Inégalités sociales
Jeunesse
Déposé le 25 octobre 2001 à 22h00, publié le 27 octobre 2001 à 22h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,


Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,


Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;


Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;


Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;


Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;


Vu le décret du 27 juillet 2000 portant nomination du directeur de la sécurité sociale ;


Vu le décret no 2001-357 du 25 avril 2001 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes âgées ;


Vu le décret du 9 juillet 2001 portant délégation de signature ;


Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions ;


Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux,


Décrète :

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 9 juillet 2001 susvisé est ainsi rédigé :


« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bras et de M. Libault, délégation est donnée à :


M. Stéphane Seiller, sous-directeur du financement du système de soins ;


M. Laurent Habert, sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail ;


M. Dominique Giorgi, sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire ;


Mme Raymonde Tailleur, sous-directrice de la gestion et des systèmes d'information ;


M. Jean-Louis Rey, sous-directeur du financement de la sécurité sociale ;


M. Pierre Ricordeau, sous-directeur des études et des prévisions financières,


à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Art. 2. - La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat aux personnes âgées sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 octobre 2001.


Lionel Jospin


Par le Premier ministre :


La ministre de l'emploi et de la solidarité,


Elisabeth Guigou


La secrétaire d'Etat aux personnes âgées,


Paulette Guinchard-Kunstler

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