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Décret du 26 septembre 2001 portant délégation de signature

Armement
Banque
Guerre en Ukraine
Déposé le 25 septembre 2001 à 22h00, publié le 27 septembre 2001 à 22h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,


Sur le rapport du ministre de la défense,


Vu le décret du 25 octobre 2000 modifié portant délégation de signature,


Décrète :

Art. 3. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 2. - A l'article 10 (Direction des centres d'expertise et d'essais) du titre III (Délégation générale pour l'armement), l'alinéa suivant est abrogé :


« II. - M. Alain Croizier, ingénieur sur contrat, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions, à la sous-direction de la coopération et de l'action commerciale. »

Art. 1er. - L'article 5 du titre II (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du décret du 25 octobre 2000 susvisé est ainsi rédigé :


« Art. 5. - Direction des affaires juridiques :


« M. Loïc de Vanssay de Blavous, agent sur contrat, chef de la mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées étrangères, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions. »

Fait à Paris, le 26 septembre 2001.


Lionel Jospin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,


Alain Richard

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