Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret du 26 septembre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de la société Air France

Aviation
Aménagement du territoire
Transports
Déposé le 25 septembre 2001 à 22h00, publié le 27 septembre 2001 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Jean-Cyril Spinetta
Poste : Président du conseil d'administration de la société Air France
Institution : Président du conseil d'administration de la société Air France

Texte

Le Président de la République,


Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,


Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article R. 342-3 ;


Vu le décret du 13 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France ;


Vu la proposition du conseil d'administration de la société Air France en date du 17 septembre 2001 ;


Le conseil des ministres entendu,


Décrète :

Art. 1er. - M. Jean-Cyril Spinetta est nommé président du conseil d'administration de la société Air France.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 2001.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,


Lionel Jospin


Le ministre de l'équipement,


des transports et du logement,


Jean-Claude Gayssot