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Décret du 27 août 1993 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Collectivités territoriales
Banque
Justice et droit
Déposé le 26 août 1993 à 22h00, publié le 31 août 1993 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Boyer Jean-Jacques
Poste : Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes au titre de l’année 1992, en application de l’article 13 de la loi du 10 juillet 1982 précitée
Institution : Chambres régionales des comptes

Texte

Par décret du Président de la République en date du 27 août 1993
M. Tartayre (Bernard), Mme Longchamp (Bernadette), M. Desborde (Gérard) et M. Cailleau (Patrice) sont nommés et titularisés en qualité de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes au titre de l’année 1992, en application de l’article 15 de la loi n° 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes ;
Mme Lecomte (Béatrice), Mme Berrogain (Sophie) et M. Lemaitre (Dominique) sont nommés et titularisés en qualité de conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes au titre de l’année 1992, en application de l’article 14 de la loi du 10 juillet 1982 précitée ;
M. Boyer (Jean-Jacques) est nommé et titularisé en qualité de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes au titre de l’année 1992, en application de l’article 13 de la loi du 10 juillet 1982 précitée.