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Décret du 27 août 1993 portant réintégration et acceptation de démission (expansion économique à l'étranger)

Mode, textile et habillement
Affaires étrangères et coopération
Fin de vie
Déposé le 26 août 1993 à 22h00, publié le 30 août 1993 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 27 août 1993 :
M. Tirouflet (Jean-Pierre), conseiller commercial en position de disponibilité, est réintégré pour ordre dans le corps de l’expansion économique à l’étranger à compter du 22 novembre 1991.
La démission présentée par M. Tirouflet (Jean-Pierre), conseiller commercial de 2e classe, est acceptée à compter du 22 novembre 1991.
M. Tirouflet, conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l’article 3 du décret n° 45-2291 du 9 octobre 1945 modifié, est astreint à verser au Trésor une indemnité égale à deux fois son dernier traitement annuel.