Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret du 27 août 1993 portant réintégration (Cour des comptes)

Budget
Culture et patrimoine
Loisirs
Déposé le 26 août 1993 à 22h00, publié le 27 août 1993 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 27 août 1993, M. Martin (Stéphane), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale de radiodiffusion Radio France afin d’exercer les fonctions de délégué général du directeur de la musique, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juillet 1993.