Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret du 27 décembre 1993 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA SECTION AMIENS-SAINT-QUENTIN DE L'AUTOROUTE A29,PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS DES COMMUNES D'AMIENS,BLANGY-TRONVILLE,BOVES,CAGNY,DURY,GENTELLES,GLISY,SAINT-FUSCIEN,VILLERS-BRETONNEUX,GUILLAUCOURT,HARBONNIERES,DANS LE DEPARTEMENT DE LA SOMME,SAINT-QUENTIN,DANS LE DEPARTEMENT DE L'AISNE

Déposé le 26 décembre 1993 à 23h00, publié le 28 décembre 1993 à 23h00
Journal officiel

Texte