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Décret du 27 décembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)

Justice et droit
Déposé le 26 décembre 2011 à 23h00, publié le 28 décembre 2011 à 23h00
Journal officiel

Nominations

Cécile Astier
Poste : Juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans, du 28 janvier 2012 au 20 juillet 2012
Poste précédent : Vice-présidente

Texte

Par décret du Président de la République en date du 27 décembre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 novembre 2011, Mme Cécile Astier, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans, du 28 janvier 2012 au 20 juillet 2012.

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