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Décret du 27 juillet 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. MAURIET (Christophe)

Institutions publiques
Justice et droit
Jeunesse
Déposé le 26 juillet 2016 à 22h00, publié le 27 juillet 2016 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Christophe Mauriet
Poste : Directeur des affaires financières du ministère de la défense
Institution : D'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. MAURIET (Christophe)

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

M. Christophe Mauriet est nommé directeur des affaires financières du ministère de la défense, à compter du 16 août 2016.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2016.




François Hollande


Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Manuel Valls




Le ministre de la défense,


Jean-Yves Le Drian