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Décret du 27 juin 2001 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Justice et droit
Institutions publiques
Mode, textile et habillement
Déposé le 26 juin 2001 à 22h00, publié le 2 juillet 2001 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Texier Marie-Jeanne
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Delignat-Lavaud Michel
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Margueron Yves
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Poste précédent : Premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Fontaine Jacques
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Rouen
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Libert Xavier
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste précédent : Premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Baixas Jean
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Versailles
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Lemoyne de Forges Patricia
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Gailleton Dominique
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Poste précédent : Premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Fontbonne Gérard
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Poste précédent : Premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Lièvre Jean-Claude
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Melun
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Veslin Serge
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Poste précédent : Premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Piot Jean-Marie
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Poste précédent : Premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Pérez Alain
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Nantes
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Nakache Monique
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Marseille
Poste précédent : Premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Gonzales Serge
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Marseille
Poste précédent : Premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Lambert Christian
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste précédent : Premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Gayet Gérard
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tandonnet-Turot Suzanne
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Lille
Poste précédent : Premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Badie Alexandre
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Nice
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Moussaron Richard
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Dijon
Poste précédent : Premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Mulsant Guillaume
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Lille
Poste précédent : Premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Billaud Michel
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Poste précédent : Premier conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Jullière Jean-Paul
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Duboz Claude
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Lille
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Collet Olivier
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste précédent : Premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Blin Jean-Pierre
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Caen
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Job Pascal
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Poste précédent : Premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Vivens Guy
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Poste précédent : Premier conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2001 :


Mme Texier (Marie-Jeanne), premier conseiller au tribunal administratif de Limoges, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2001 ;


M. Delignat-Lavaud (Michel), premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Toulouse, à compter du 1er septembre 2001 ;


M. Margueron (Yves), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 1er septembre 2001 ;


M. Fontaine (Jacques), premier conseiller au tribunal administratif de Rouen, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Rouen, à compter du 1er septembre 2001 ;


M. Libert (Xavier), premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, à compter du 1er septembre 2001 ;


M. Baixas (Jean), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Versailles, à compter du 1er septembre 2001 ;


Mme Lemoyne de Forges (Patricia), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Douai, à compter du 1er septembre 2001 ;


M. Gailleton (Dominique), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, à compter du 1er septembre 2001 ;


M. Fontbonne (Gérard), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, à compter du 1er septembre 2001 ;


M. Lièvre (Jean-Claude), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Melun, à compter du 1er septembre 2001 ;


M. Veslin (Serge), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Grenoble, à compter du 1er septembre 2001 ;


M. Piot (Jean-Marie), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif d'Orléans, à compter du 1er septembre 2001 ;


M. Pérez (Alain), premier conseiller au tribunal administratif de Nantes, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Nantes, à compter du 1er septembre 2001 ;


Mme Nakache (Monique), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Marseille, à compter du 1er septembre 2001 ;


M. Gonzales (Serge), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Marseille, à compter du 1er septembre 2001 ;


M. Lambert (Christian), premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, à compter du 1er septembre 2001 ;


M. Gayet (Gérard), premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à compter du 1er septembre 2001 ;


Mme Tandonnet-Turot (Suzanne), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Lille, à compter du 1er septembre 2001 ;


M. Badie (Alexandre), premier conseiller au tribunal administratif de Nice, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Nice, à compter du 1er septembre 2001 ;


M. Moussaron (Richard), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Dijon, à compter du 1er septembre 2001 ;


M. Mulsant (Guillaume), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Lille, à compter du 1er septembre 2001 ;


M. Billaud (Michel), premier conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 1er septembre 2001 ;


M. Jullière (Jean-Paul), premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 1er septembre 2001 ;


M. Duboz (Claude), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Lille, à compter du 1er septembre 2001 ;


M. Collet (Olivier), premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, à compter du 1er septembre 2001 ;


M. Blin (Jean-Pierre), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Caen, à compter du 1er septembre 2001 ;


M. Job (Pascal), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, à compter du 1er septembre 2001 ;


M. Vivens (Guy), premier conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Strasbourg, à compter du 3 septembre 2001.