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Décret du 27 juin 2001 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Justice et droit
Institutions publiques
Mode, textile et habillement
Déposé le 26 juin 2001 à 22h00, publié le 2 juillet 2001 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Bonmati Dominique
Poste : Président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Poste précédent : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives, vice-président du tribunal administratif de Marseille
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Darrieutort Jean-Pierre
Poste : Président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Poste précédent : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Dijon
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Dupuy Roger
Poste : Président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Poste précédent : Vice-président au tribunal administratif de Nantes
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Giro Paul
Poste : Président de section au tribunal administratif de Paris
Poste précédent : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Lemai Gilles
Poste : Président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Poste précédent : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Rivaux Benoît
Poste : Président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Poste précédent : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Roussaux Edith
Poste : Président du tribunal administratif de Caen
Poste précédent : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Caen
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Schilte André
Poste : Président du tribunal administratif d'Amiens
Poste précédent : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Sichler-Ghestin Françoise
Poste : Président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Poste précédent : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2001 :


Mlle Bonmati (Dominique), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives, vice-président du tribunal administratif de Marseille, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2001 ;


M. Darrieutort (Jean-Pierre), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Dijon, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2001 ;


M. Dupuy (Roger), vice-président au tribunal administratif de Nantes, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 2001 ;


M. Giro (Paul), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2001 ;


M. Lemai (Gilles), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 2001 ;


M. Rivaux (Benoît), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Douai, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 2001 ;


Mme Roussaux (Edith), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Caen, est nommée président du tribunal administratif de Caen à compter du 1er septembre 2001 ;


M. Schilte (André), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du tribunal administratif d'Amiens à compter du 3 septembre 2001 ;


Mme Sichler-Ghestin (Françoise), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2001.