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Décret du 27 juin 2014 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Justice et droit
Institutions publiques
Droits de l'homme
Déposé le 26 juin 2014 à 22h00, publié le 28 juin 2014 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Tréand Olivier
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Poste précédent : Premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Encontre Sabine
Poste : Présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif de Montpellier
Poste précédent : Première conseillère au tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Boret Emmanuelle
Poste : Présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Poste précédent : Première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Bergeret Yves
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Poste précédent : Premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Nicolet Philippe
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Jaehnert Guy
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Loirat Cécile
Poste : Présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Poste précédent : Première conseillère au tribunal administratif de Nantes
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Wiernasz Michel
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Poste précédent : Premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Malagies Philippe
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Molla Jean-François
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Lille
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Degommier Sébastien
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Lille
Poste précédent : Premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Delespierre Nicolas
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Lyon
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Schmerber Cathy
Poste : Présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Lyon
Poste précédent : Première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Peretti Philippe
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Nîmes
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Ho Si Fat Frank
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Ladreyt Jean-Pierre
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Melun
Poste précédent : Premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Nizet Olivier
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Poste précédent : Premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Rolin Elisabeth
Poste : Présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Poste précédent : Première conseillère au tribunal administratif de Paris
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Agier Cabanes Isabelle
Poste : Présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Poste précédent : Première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Dewailly Stéphane
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Melun
Poste précédent : Premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Brossier Jean-Baptiste
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Lyon
Poste précédent : Premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Messe-Roth Marie-Laure
Poste : Présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Poste précédent : Première conseillère au tribunal administratif de Strasbourg
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Sabroux Didier
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Lyon
Poste précédent : Premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Wallerich Marc
Poste : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Poste précédent : Premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2014 :
M. Tréand (Olivier), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne à compter du 1er septembre 2014.
Mme Encontre (Sabine), première conseillère au tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er septembre 2014.
Mme Boret (Emmanuelle), première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2014.
M. Bergeret (Yves), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2014.
M. Nicolet (Philippe), premier conseiller au tribunal administratif de Dijon, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2014.
M. Jaehnert (Guy), premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2014.
Mme Loirat (Cécile), première conseillère au tribunal administratif de Nantes, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 2014.
M. Wiernasz (Michel), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne à compter du 1er septembre 2014.
M. Malagies (Philippe), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2014.
M. Molla (Jean-François), premier conseiller au tribunal administratif de Nantes, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Lille à compter du 1er septembre 2014.
M. Degommier (Sébastien), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Lille à compter du 1er septembre 2014.
M. Delespierre (Nicolas), premier conseiller au tribunal administratif de Dijon, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Lyon à compter du 1er septembre 2014.
Mme Schmerber (Cathy), première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Lyon à compter du 1er septembre 2014.
M. Peretti (Philippe), premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Nîmes à compter du 1er septembre 2014.
M. Ho Si Fat (Frank), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er septembre 2014.
M. Ladreyt (Jean-Pierre), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Melun à compter du 1er septembre 2014.
M. Nizet (Olivier), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2014.
Mme Rolin (Elisabeth), première conseillère au tribunal administratif de Paris, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Melun à compter du 1er septembre 2014.
Mme Agier Cabanes (Isabelle), première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseure à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2014.
M. Dewailly (Stéphane), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Melun à compter du 1er septembre 2014.
M. Brossier (Jean-Baptiste), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Lyon à compter du 1er septembre 2014.
Mme Messe-Roth (Marie-Laure), première conseillère au tribunal administratif de Strasbourg, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Melun à compter du 1er septembre 2014.
M. Sabroux (Didier), premier conseiller au tribunal administratif de Nice, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Lyon à compter du 1er septembre 2014.
M. Wallerich (Marc), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er septembre 2014.