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Décret du 27 mai 2011 portant nomination (magistrature)

Justice et droit
Famille
Industrie
Déposé le 26 mai 2011 à 22h00, publié le 28 mai 2011 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 26 avril 2011 et du 28 avril 2011, sont nommés :

Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre



Procureur de la République adjoint : M. Marc ROUCHAYROLE, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché.
Substitute du procureur de la République : Mme Charlotte GIRAULT, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.



Cour d'appel d'Amiens



Conseillère : Mme Rita GUITTON, épouse MARQUIS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers.



Cour d'appel d'Angers



Juge placée auprès du premier président : Mme Cécile LE GAC, juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.



Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer



Vice-président chargé de l'application des peines, à compter du 1er juillet 2011 : M. Louis-Benoit BETERMIEZ, juge au tribunal de grande instance de Laon.



Tribunal de grande instance de Lille



Première vice-présidente adjointe, à compter du 14 juin 2011 : Mme Claudine JACOB, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.



Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier



Procureur de la République adjoint : M. Jacques-Philippe REDON, substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nîmes.



Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès



Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alès : Mme Nathalie DOMINIQUE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.



Cour d'appel de Rouen



Conseiller chargé du secrétariat général : M. Alain VANZO, président du tribunal de grande instance d'Aurillac.



Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion



Avocat général : M. Vincent LE PANNERER, substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.



Inspection des services judiciaires



Inspecteurs des services judiciaires, à compter du 1er juin 2011 :
M. Michel LE POGAM, président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.
Mme Florence DUBOIS, épouse STEVANT, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché.



Administration centrale



Premiers substituts :
M. Thomas CASSUTO, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Olivier BEAUVALLET, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
A compter du 1er juin 2011, Mme Florence ASENHEJM, épouse LIFCHITZ, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Substitute, à compter du 1er juin 2011 : Mme Christelle ROULIN, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à M. Pierre JEANJEAN, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen, et à Mme Raphaëlle BOVE, juge d'instruction audit tribunal.

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