Décret du 27 novembre 1990 RELATIF A L'ENCEPAGEMENT ET AU RENDEMENT DES VIGNOBLES DANS LES EXPLOITATIONS PRODUISANT DES VINS,VINS DOUX NATURELS ET VINS DE LIQUEUR A APPELLATION D'ORIGINE
Déposé le 12 décembre 1990 à 23h00, publié le 12 décembre 1990 à 23h00