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Décret du 27 novembre 2001 portant maintien en détachement (magistrature)

Institutions publiques
Justice et droit
Déposé le 26 novembre 2001 à 23h00, publié le 29 novembre 2001 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2001, M. Auter (Dominique), magistrat du premier grade, premier groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2000.