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Décret du 27 novembre 2012 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Exploration spatiale
Déposé le 26 novembre 2012 à 23h00, publié le 28 novembre 2012 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 27 novembre 2012, est abrogé le décret du 10 août 1924 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Association Marie-Thérèse », dont le siège est à Malakoff, Hauts-de-Seine.