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Décret du 27 octobre 2016 portant maintien en détachement (magistrature)

Banque
Justice et droit
Mode, textile et habillement
Déposé le 26 octobre 2016 à 22h00, publié le 28 octobre 2016 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2016, Mme Jeanne Bastard, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du contrôleur général des lieux de privation de liberté afin d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques, pour une durée de trois ans - dont un an au titre de la mobilité statutaire - à compter du 30 novembre 2016.