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Décret du 27 septembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer

Outre-mer
Espaces terrestres et maritimes
Mode, textile et habillement
Déposé le 26 septembre 1993 à 23h00, publié le 27 septembre 1993 à 23h00
Journal officiel

Nominations

Serge Payet
Poste : Membre du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’insertion et la promotion des travailleurs d’outre-mer (A.N.T.) en qualité de représentant de l’Etat, sur proposition du ministre chargé du logement, en remplacement de M. Patrick Broudic
Institution : Conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer

Texte

Par décret en date du 27 septembre 1993, M. Serge Payet est nommé membre du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’insertion et la promotion des travailleurs d’outre-mer (A.N.T.) en qualité de représentant de l’Etat, sur proposition du ministre chargé du logement, en remplacement de M. Patrick Broudic.