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Décret du 27 septembre 1993 portant nomination au conseil de surveillance de la Société européenne de programmes de télévision (La Sept/Arte)

Banque
Économie et finances
Libertés publiques
Déposé le 26 septembre 1993 à 23h00, publié le 27 septembre 1993 à 23h00
Journal officiel

Nominations

Michel Laffitte
Poste : Représentant de l’Etat, membre du conseil de surveillance de la Société européenne de programmes de télévision (La Sept/Arte), en remplacement de M. Nicolas Jachiet, pour une durée de trois ans
Poste précédent : Chef du bureau des biens d’équipement, services et opérations en capital à la direction du Trésor
Institution : La Sept/Arte

Texte

Par décret en date du 27 septembre 1993, M. Michel Laffitte, chef du bureau des biens d’équipement, services et opérations en capital à la direction du Trésor, est nommé, en qualité de représentant de l’Etat, membre du conseil de surveillance de la Société européenne de programmes de télévision (La Sept/Arte), en remplacement de M. Nicolas Jachiet, pour une durée de trois ans.