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Décret du 27 septembre 2004 portant réception d'une bulle nommant un évêque titulaire et le chargeant des fonctions d'évêque auxiliaire

Institutions publiques
Banque
Mode, textile et habillement
Déposé le 26 septembre 2004 à 22h00, publié le 27 septembre 2004 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2004, le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu, est reçue la bulle donnée à Rome le 17 septembre 2004 conférant au père Jean-Pierre Grallet le titre d'évêque titulaire de Dardano pour l'exercice des fonctions d'évêque auxiliaire de Strasbourg.