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Décret du 28 juillet 1993 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Institutions publiques
Système de retraite
Vieillesse
Déposé le 27 juillet 1993 à 22h00, publié le 30 juillet 1993 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1993, le conseil des ministres entendu, M. Henri Teissier du Cros, conseiller d’Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1993.