Par décret en date du 28 novembre 1990, est approuvé le plan annexé au présent décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement instituée au bénéfice du faisceau hertzien sur son parcours entre les centres du phare d'Antifer (Seine-Maritime) (no C.C.T.: 07606005) au sémaphore de Fécamp (Seine-Maritime) (no C.C.T.: 07606003).
La zone spéciale de dégagement est définie sur le plan par le tracé en vert. Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes de:
Département de la Seine-Maritime: La Poterie, Cap-d'Antifer, Le Tilleul,
Etretat, Bordeaux-Saint-Clair, Bénouville, Les Loges, Vattetot-sur-Mer,
Saint-Léonard, Yport et Fécamp.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.