Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret du 28 novembre 2001 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Collectivités territoriales
Espaces terrestres et maritimes
Déposé le 27 novembre 2001 à 23h00, publié le 30 novembre 2001 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 28 novembre 2001, M. Nicolas Brunner, président de section, est muté de la chambre régionale des comptes du Centre à celle d'Ile-de-France à compter du 1er janvier 2002.


M. Jacques Pagès, président de section, est muté de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie à celle d'Aquitaine à compter du 1er janvier 2002.

Documents similaires

Décret du 29 août 2002 portant mutation (chambres régionales des comptes)
Déposé le 28 août 2002 à 22h00
Similarité : 56%