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Décret du 28 novembre 2016 autorisant l'acceptation d'une donation

Assurance
Consommateurs
Fiscalité
Déposé le 27 novembre 2016 à 23h00, publié le 29 novembre 2016 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 28 novembre 2016, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, les donations qui lui ont été consenties par M. et Mme Lefoulon.