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Décret du 28 novembre 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

Justice et droit
Exploration spatiale
Système de retraite
Déposé le 27 novembre 2016 à 23h00, publié le 29 novembre 2016 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 2016 :
Mme Danielle CARON, conseillère à la Cour de cassation, est admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2017.
M. Jean-Marie HUET, procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2017.
M. Pierre-Marie CUNY, avocat général à la Cour de cassation, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2017.
Mme Nicole OLIVIER, conseillère à la Cour de cassation, est admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 septembre 2017.

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