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Décret du 28 octobre 2004 portant nomination du délégué aux arts plastiques

Institutions publiques
Culture et patrimoine
Justice et droit
Déposé le 27 octobre 2004 à 22h00, publié le 28 octobre 2004 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Olivier Kaeppelin
Poste : Délégué aux arts plastiques, en remplacement de M. Martin Béthenod, appelé à d'autres fonctions
Institution : Délégué aux arts plastiques

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 1

M. Olivier Kaeppelin est nommé délégué aux arts plastiques, en remplacement de M. Martin Béthenod, appelé à d'autres fonctions.

Fait à Paris, le 28 octobre 2004.




Jacques Chirac




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Jean-Pierre Raffarin


Le ministre de la culture


et de la communication,


Renaud Donnedieu de Vabres