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Décret du 28 octobre 2015 portant nomination (magistrature)

Justice et droit
Concurrence
Éducation
Déposé le 27 octobre 2015 à 23h00, publié le 29 octobre 2015 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2015, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 septembre 2015, sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence : M. Eric BIENKO VEL BIENEK, président du tribunal de grande instance d'Agen.
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Grasse : M. Michaël JANAS, directeur de l'Ecole nationale des greffes.
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Toulon : Mme Lucette BROUTECHOUX-BOUVET, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble.
Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Grenoble : Mme Edwige WITTRANT-VERCAIGNE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Conseiller à la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Pau : M. Marc JEAN-TALON, conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre.

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