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Décret du 28 octobre 2015 portant nomination (magistrature)

Justice et droit
Déposé le 27 octobre 2015 à 23h00, publié le 29 octobre 2015 à 23h00
Journal officiel

Nominations

Denys BAILLARD
Poste : Juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême
Poste précédent : Vice-président
Institution : (magistrature)

Texte

Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2015, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 septembre 2015, sont nommés :
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Blois : M. Denys BAILLARD, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême.
Conseillère à la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Reims : Mme Hélène JUDES, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes.

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