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Décret du 28 septembre 2004 portant nomination d'une personnalité qualifiée à la commission prévue à l'article 6 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale

Institutions publiques
Collectivités territoriales
Mode, textile et habillement
Déposé le 27 septembre 2004 à 22h00, publié le 29 septembre 2004 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Roure Jean-Claude
Poste : Pour une nouvelle durée de trois ans, en qualité de personnalité qualifiée, membre de la commission prévue à l'article 6 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivemen...
Poste précédent : Préfet honoraire
Institution : D'une personnalité qualifiée à la commission prévue à l'article 6 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaire...

Texte

Par décret en date du 28 septembre 2004, M. Roure (Jean-Claude), préfet honoraire, est nommé pour une nouvelle durée de trois ans, en qualité de personnalité qualifiée, membre de la commission prévue à l'article 6 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale.