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Décret du 29 août 2001 portant nomination d'une trésorière-payeuse générale

Collectivités territoriales
Exploration spatiale
Institutions publiques
Déposé le 28 août 2001 à 22h00, publié le 31 août 2001 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Viallet Martine Marie-Noëlle Janine
Poste : Trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de la Haute-Marne, en remplacement de M. Grosskopf qui a reçu une autre affectation, et titularisée dans le grade correspondant
Poste précédent : Administratrice civile hors classe au ministère de l'intérieur
Institution : D'une trésorière-payeuse générale

Texte

Par décret du Président de la République en date du 29 août 2001, Mme Viallet (Martine, Marie-Noëlle, Janine), administratrice civile hors classe au ministère de l'intérieur, est nommée trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de la Haute-Marne, en remplacement de M. Grosskopf qui a reçu une autre affectation, et titularisée dans le grade correspondant. (Cycle 2001, C, 5e tour, candidats au choix du Gouvernement.)


Le cautionnement du comptable ci-dessus désigné est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.


Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressée.