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Décret du 29 août 2002 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Outre-mer
Collectivités territoriales
Déposé le 28 août 2002 à 22h00, publié le 30 août 2002 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 29 août 2002, M. Pierre Calvet, président de section, est muté de la chambre régionale des comptes de Bourgogne à celle de Guadeloupe-Guyane-Martinique à compter du 15 juillet 2002.