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Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) - M. HOTTIAUX (Laurent)

Institutions publiques
Collectivités territoriales
Justice et droit
Déposé le 28 juillet 2020 à 22h00, publié le 29 juillet 2020 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Laurent HOTTIAUX
Poste : Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe)
Poste précédent : Préfet
Institution : Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) - M. HOTTIAUX (Laurent)

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

M. Laurent HOTTIAUX, préfet, est nommé préfet des Hauts-de-Seine (hors classe).

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2020.




Emmanuel Macron


Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Jean Castex




Le ministre de l'intérieur,


Gérald Darmanin