Décret du 29 novembre 1990 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE FRANCAIS DE COOPERATION POUR LES CHEMINS DE FER ET LES MATERIELS D'EQUIPEMENT (OFERMAT)

Déposé le 29 novembre 1990 à 23h00, publié le 29 novembre 1990 à 23h00

Journal officiel

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