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Décret du 29 novembre 1991 portant reconnaissance légale d'une congrégation
Déposé le 4 décembre 1991 à 23h00, publié le 4 décembre 1991 à 23h00
Journal officiel
Texte
Par décret du 29 novembre 1991, la communauté des moniales dominicaines de Bouvines, dont le siège est à Bouvines (Nord), est légalement reconnue.
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