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Décret du 29 novembre 2004 portant détachement (magistrature)

Justice et droit
Institutions publiques
Déposé le 28 novembre 2004 à 23h00, publié le 29 novembre 2004 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Christophe Tukov, juge au tribunal de grande instance de Digne, est placé en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en qualité de conseiller, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2004.