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Décret du 29 novembre 2004 portant maintien en détachement (magistrature)

Justice et droit
Déposé le 28 novembre 2004 à 23h00, publié le 1 décembre 2004 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2004, M. Michel Pelegry, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Conseil de la concurrence, afin d'exercer les fonctions de rapporteur permanent, à compter du 1er janvier 2003, pour une durée de trois ans.

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