Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret du 29 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France Outre-mer

Outre-mer
Inégalités sociales
Espaces terrestres et maritimes
Déposé le 28 novembre 2004 à 23h00, publié le 29 novembre 2004 à 23h00
Journal officiel

Nominations

Philippe Leyssène
Poste : Représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France Outre-mer
Poste précédent : Directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Institution : Conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France Outre-mer

Texte

Par décret en date du 29 novembre 2004, M. Philippe Leyssène, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France Outre-mer.