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Décret du 29 novembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Institutions publiques
Espaces terrestres et maritimes
Investissement et développement économique
Déposé le 28 novembre 2004 à 23h00, publié le 29 novembre 2004 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 29 novembre 2004 :
Est nommée membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentante de l'administration :
Mme Soulié (Marie-Christine), sous-directrice de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, en remplacement de Mme Aubey-Berthelot (Catherine).
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :



Membre titulaire



M. Corsin (Eric), en remplacement de Mme Goupil (Louisette).



Membre suppléant



M. Toubin (François), en remplacement de Mme Katz (Rose).