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Décret du 29 novembre 2004 portant titularisation (administration préfectorale)

Institutions publiques
Déposé le 28 novembre 2004 à 23h00, publié le 30 novembre 2004 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2004, M. Castanier (Alain) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 1er septembre 2004.

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