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Décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement

Handicap et inclusivité
Industrie
Grandes et moyennes entreprises
Déposé le 28 novembre 2004 à 23h00, publié le 29 novembre 2004 à 23h00
Journal officiel

Nominations

Marie-Josée Roig
Poste : Ministre déléguée à l'intérieur
Institution : La composition du Gouvernement
Hervé Gaymard
Poste : Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Institution : La composition du Gouvernement
Philippe Douste-Blazy
Poste : Ministre des solidarités, de la santé et de la famille
Institution : La composition du Gouvernement
Dominique Bussereau
Poste : Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Institution : La composition du Gouvernement
Jean-François Copé
Poste : Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
Institution : La composition du Gouvernement
Christian Jacob
Poste : Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Institution : La composition du Gouvernement

Texte

Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu la lettre, en date du 29 novembre 2004, par laquelle M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a présenté sa démission du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Article 7

M. Jean-François Copé est nommé ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement.

Article 2

M. Philippe Douste-Blazy est nommé ministre des solidarités, de la santé et de la famille.

Article 9

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

M. Dominique Bussereau est nommé ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.

Article 3

M. Hervé Gaymard est nommé ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Article 8

Sont délégués :
Auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :
La ministre déléguée à l'intérieur.
Auprès du ministre des solidarités, de la santé et de la famille :
La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ;
La secrétaire d'Etat aux personnes âgées ;
Le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie.
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
Le ministre délégué à l'industrie ;
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement ;
Le ministre délégué au commerce extérieur.
Auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité :
Le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales.

Article 6

Mme Marie-Josée Roig est nommée ministre déléguée à l'intérieur.

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Article 5

M. Christian Jacob est nommé ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation.

Fait à Paris, le 29 novembre 2004.




Jacques Chirac




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Jean-Pierre Raffarin