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Décret du 29 novembre 2016 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

Justice et droit
Institutions publiques
Sécurité publique
Déposé le 30 novembre 2016 à 23h00, publié le 30 novembre 2016 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2016,
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 octobre 2016,
Sont placés sur leur demande en position de disponibilité pour convenances personnelles :



Cour d'appel d'Agen



Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marmande
Mme Nathalie AUCHÉ-ARNAL, du 16 février 2017 au 1er juillet 2017.



Cour d'appel d'Aix-en-Provence



Juge de proximité au tribunal de police de Marseille
M. Alain DESCHAMPS, du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2017.



Cour d'appel de Bourges



Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bourges
Mme Thérence FISCHER, du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2017



Cour d'appel de Douai



Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arras
Mme Cécile FONTAINE, du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2017.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lens
Mme Fabienne COGNAT-BOURRÉE, du 26 septembre 2016 au 1er juillet 2017.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tourcoing
Mme Henda NEFFATI, du 1er novembre 2016 au 1er juillet 2017.



Cour d'appel d'Orléans



Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tours
M. Michel BATAILLE, du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2017.



Cour d'appel de Paris



Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 2e arrondissement de Paris
Mme Danièle WUNENBURGER-BRISSWALTER, du 1er avril 2017 au 1er juillet 2017.
Juge de proximité au tribunal de Police de Paris
M. Gérard CASTEX, du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2017.



Cour d'appel de Poitiers



Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poitiers
Mme Anne-Cécile BOUDAUD, du 20 mars 2017 au 1er juillet 2017.



Cour d'appel de Versailles



Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Gonesse
Mme Martine COSTE, du 1er avril 2017 au 1er juillet 2017.



Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion



Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Benoît
M. Michel CLÉMENT, du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2017.
Est placée sur sa demande en position de disponibilité pour suivre son conjoint :



Cour d'appel de Paris



Magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Mme Pascale GUITTON LAVAYSSIERE, à compter du 1er octobre 2016 pour une durée d'un an.

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